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Derniere mise a jour : Janvier 2025
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Le site Interacto accessible a l'adresse interacto.fun est edite par :
- Raison sociale : [NOM DE LA SOCIETE OU NOM PRENOM]
- Forme juridique : [SAS / SARL / Auto-entrepreneur / etc.]
- Capital social : [MONTANT] euros
- Siege social : [ADRESSE COMPLETE]
- SIRET : [NUMERO SIRET]
- RCS : [VILLE D'IMMATRICULATION]
- Numero de TVA intracommunautaire : [NUMERO TVA]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : [NOM PRENOM]
Contact : interacto.game@gmail.com
3. Hebergement
Le site est heberge par :
- Hebergeur : [NOM DE L'HEBERGEUR - ex: Heroku, OVH, etc.]
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4. Propriete intellectuelle
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Toute exploitation non autorisee du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguees, engagerait la responsabilite de l'utilisateur et constituerait une contrefacon sanctionnee par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriete Intellectuelle.
4.1 Marques
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4.2 Contenus utilisateurs
Les bars et etablissements utilisateurs de la plateforme conservent la propriete de leurs contenus (playlists personnalisees, logos, etc.). En utilisant la plateforme, ils accordent a Interacto une licence d'utilisation limitee a l'execution du service.
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6. Cookies
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8. Liens hypertextes
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9. Droit applicable
Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.
10. Contact
Pour toute question concernant ces mentions legales, vous pouvez nous contacter :
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